La réponse est non.
Il faut d’abord prouver que l’on est logé de manière indécente et trop souvent les locataires expliquent avoir alerté téléphoniquement ou par des courriers simples leur bailleur ou l’agence immobilière.
Cela ne vaut pas preuve.
Il faut commencer par lui envoyer, sous forme recommandée avec AR, une lettre dont on aura gardé une copie du texte et dans lequel on lui signalera les désordres affectant le logement et empêchant une jouissance paisible de celui-ci en le mettant en demeure d’y remédier.
Si vous pouvez accompagner ce courrier d’une quelconque preuve des désordres que vous signalez (un constat d’huissier ou tout témoignage de personnes venues chez vous et confirmant vos dires), c’est très bien.
Il faut surtout que vous n’omettiez pas, à la fin de votre lettre recommandée, de fixer une date butoir à votre bailleur pour intervenir (généralement, un mois à compter de la réception de la lettre recommandée) car à défaut, il pourra toujours dire qu’il n’avait pas compris qu’il avait un délai pour réagir…
Vous notez bien à quelle date il a reçu ce courrier et vous attendez un mois.
S’il ne se passe rien pendant ce mois-là, vous n’avez pas d’autre choix que de saisir le Juge des référés en urgence d’une demande d’expertise.
Attention : il faudra, par contre, cette fois-ci, avoir des preuves confirmant vos dires (constat d’huissier ou témoignages) et – sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou avez un assureur protection juridique – c’est vous qui devrez avancer la provision à valoir sur les honoraires de l’Expert qui se situera entre 1.500 € et 2.000 €.
Si d’ailleurs, vous avez un assureur protection juridique, sachez qu’ils prennent généralement en charge le coût des constats d’huissier à condition de les avoir contactés avant de faire quoi que ce soit.
En attendant, vous ne pouvez pas arrêter de payer le loyer et, en réalité, même si l’expert note des désordres, vous ne serez autorisé à cesser de régler le loyer que si vous ne pouvez pas occuper de logement parce que, par exemple, il y a 10 centimètres d’eau.
Tous les autres cas (moisissures, fenêtres qui ne sont plus étanches, désordres …) peuvent conduire les juges et en dernier, la Cour de Cassation, à vous dispenser de régler 10%, 20%, 30% maximum du loyer.
L’expertise a un autre atout : elle vous permettra de contraindre votre bailleur à faire les travaux qu’il se refusait à faire jusque-là et que déterminera l’expert.