Hésiter à lancer une procédure de divorce parce que l’on est dépendant financièrement de son conjoint ou de sa conjointe est une erreur.
Lorsque vous vous mariez, vous contractez divers devoirs dont le plus connu est celui de fidélité.
Mais il y a également le « devoir de secours » qui se traduit pendant la vie commune par le fait que vous adoptez le même train de vie.
Après une séparation, l’un des deux époux peut voir son train de vie chuter de manière importante et il peut donc demander à l’autre une pension alimentaire en exécution du devoir de secours qui s’ajoutera, éventuellement, aux pensions alimentaires dues pour les enfants.
Versée chaque mois, elle vous permettra de conserver votre train de vie pendant la procédure, malgré la séparation, et de mener sereinement le combat judiciaire.
Par ailleurs et en fin de procédure, le prononcé du divorce sonne le glas de tous les devoirs liés au mariage.
La pension alimentaire en exécution du devoir de secours disparait donc mais peut laisser place à une « prestation compensatoire ».
En effet, s’il existe une disparité entre votre situation et celle de votre conjoint(e) (différence entre vos revenus, votre patrimoine immobilier, votre épargne, ce que vous toucherez au moment de la retraite) celui ou celle qui est le mieux loti doit verser une prestation compensatoire à l’autre pour compenser cette disparité.
La prestation compensatoire est chiffrée selon divers critères, au nombre desquels :
- la durée de mariage : plus la durée de mariage aura été longue, plus important sera le montant
- l’âge et l’état de santé des époux : l’idée est qu’abandonner un époux ou une épouse vieillissant(e) en mauvaise santé vous conduira – si vous êtes le plus fortuné – à verser un montant important ; par contre, si le divorce intervient entre personnes jeunes et en bonne santé, le juge considèrera que les époux pourront « rebondir » et aura tendance à retenir un montant bien moins important
- les sacrifices faits par l’un au profit de l’autre (c’est le cas du conjoint qui aide professionnellement l’autre dans l’ombre ou le cas de celui qui n’aura jamais pu s’établir professionnellement parce que son conjoint étant muté régulièrement, il le suivait) ou pour élever les enfants (le fait de ne pas travailler ou de réduire son activité pour s’occuper des enfants sera pris en compte) ; l’idée sous-jacente est celle de vos droits à retraite : moins vous travaillez, plus petite sera votre retraite.
Attention : si le divorce est prononcé pour fautes et à vos torts, la loi vous interdisait de demander une prestation compensatoire, l’idée étant que vous étiez responsable de l’échec conjugal et que vous ne pouviez donc pas en profiter pour demander de l’argent à l’autre.
Cette interdiction de principe est tombée mais l’article 270 du code civil prévoit que le juge peut refuser d’accorder une prestation « si l’équité le commande » et « au regard des circonstances particulières de la rupture » ce qui revient à tenir compte de votre comportement.